François Vidal-Naquet

De: François Vidal-Naquet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000026229720(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: François Vidal-Naquet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000020910872(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: François Vidal-Naquet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: François Vidal-Naquet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Vidal-Naquet (François, Paul)
avocat au barreau de Marseille. Chevalier du 15 mars 1985
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-03-15"
JORFTEXT000000388295(source JORF)
promotion
12 Avril 199812/04/1998